Modèle De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 Version Complète

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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

Modèle De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 Version Complète [Pdf/ePub] eBook

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète) by OECD Book Resume:

Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs. La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

Modèle De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 Version Complète [Pdf/ePub] eBook

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017 by OECD Book Resume:

Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus ...

Donner un sens à l’intelligence artificielle

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Donner un sens à l’intelligence artificielle by Cédric Villani,Yann Bonnet,Charly Berthet,François Levin,Marc Schoenauer,Anne-Charlotte Cornut,Bertrand Rondepierre Book Resume:

L’intelligence artificielle est entrée, depuis quelques années, dans une nouvelle ère, qui donne lieu à de nombreuses craintes et à de nombreux espoirs. Rendues possibles par des algorithmes nouveaux, la multiplication des jeux de données et le décuplement des puissances de calcul, les applications se multiplient : traduction automatique, conduite autonome, détection de cancer… Le développement de l’intelligence artificielle est amené à toucher l’ensemble des domaines et des secteurs. Les investissements dans la recherche et dans l’industrie atteignent des sommes extraordinaires, notamment aux États-Unis et en Chine. Les responsables politiques du monde entier l’évoquent dans les discours de politique générale comme un levier de pouvoir majeur. C’est que l’intelligence artificielle va désormais jouer un rôle bien plus important que celui qu’elle jouait jusqu’alors et, plus que jamais, il nous faut donner un sens à son développement. Donner un sens, c’est d’abord donner une direction, un cap, pour positionner la France et l’Europe à l’avant-garde de cette révolution naissante. C’est également lui donner une signification : l’intelligence artificielle n’a précisément de sens que si elle participe du progrès humain, social et environnemental. Dans un monde marqué par les inégalités, elle ne doit pas conduire à renforcer les phénomènes d’exclusion et la concentration de la valeur. Donner un sens, c’est enfin expliquer : démystifier ces technologies auprès de la société, mais aussi expliquer l’intelligence artificielle en elle-même, s’agissant de techniques qui restent empreintes d’une très forte opacité. Donner un sens à l’IA, voilà donc l’objectif de ce rapport.

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1) Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

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Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1) Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 by OECD Book Resume:

Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1) Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

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Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1) Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 by OECD Book Resume:

Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par le Maroc.

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

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Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015 by OECD Book Resume:

Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre le BEPS.

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2) Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

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Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2) Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 by OECD Book Resume:

Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg, qui s'accompagne d'un document traitant de la mise en œuvre des bonnes pratiques.

Inégalités économiques

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Inégalités économiques by France. Conseil d'analyse économique Book Resume:

Analyse des mécanismes de formation des inégalités et de leur dynamique à travers l'évolution des inégalités de revenus, de salaires et de patrimoines.

Pour une économie positive

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Pour une économie positive by Jacques Attali Book Resume:

Comment trouver une voie de sortie à la crise systémique que nous traversons ? En passant à un nouveau modèle : l’économie positive. Une économie où les richesses créées ne sont pas une fin en soi, mais un moyen pour servir des valeurs supérieures, altruistes. Une économie au service des générations à venir, et qui favorise une croissance responsable, durable et inclusive. Une économie respectueuse de l’environnement, qui sera, enfin et avant tout, au service de la société. Comment mettre en oeuvre ce changement de manière concrète ? En associant intellectuels, syndicats, acteurs publics, entreprises et ONG, étudiants et experts de la pensée économique ou de l’action publique. Depuis la tenue des premiers états généraux de l’économie positive au Havre en septembre 2012, Jacques Attali a rassemblé des talents du monde entier et anime un groupe de réflexion autour de cette ambition. Sont ici réunis les fruits de ces échanges : un tableau lumineux et synthétique du monde tel qu’il est et tel qu’il pourrait devenir, ainsi qu’une série de propositions choc, destinées à faire advenir l’économie positive.

Histoire du paradis fiscal suisse

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Histoire du paradis fiscal suisse by Christophe Farquet Book Resume:

Les paradis fiscaux aussi ont une histoire. Christophe Farquet a dépouillé des archives multiples et inédites pour comprendre depuis quand et comment la Suisse est devenue l’un des principaux centres offshore du monde. Après la première guerre mondiale, alors que les autres États européens mettaient en place une fiscalité contraignante sur l’activité économique pour financer leur reconstruction, la Suisse, restée neutre durant le conflit, a maintenu le secret bancaire et offert un régime accommodant aux capitaux étrangers. Tout au long du xxe siècle, au fil des négociations internationales, les dirigeants suisses ont d’autant mieux défendu cette position que l’attractivité fiscale du pays avait une incidence majeure sur l’économie et la politique de ses voisins européens et qu’il devenait un maillon indispensable de la globalisation financière. En replaçant l’expansion du paradis fiscal suisse dans l’histoire de la fiscalité, des places financières et des relations extérieures, l’ouvrage bouscule maintes interprétations de l’histoire économique et permet une lecture nouvelle des événements survenus depuis l’éclatement de la crise financière en 2007.

Les Dimensions internationales des droits de l'homme

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Les Dimensions internationales des droits de l'homme by Karel Vasak,Unesco Book Resume:

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L'entreprise et l'art

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L'entreprise et l'art by Alexandra Mendoza-Caminade Book Resume:

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art. En dépit de leur caractère apparemment marginal, les rapports entre l’art et l’entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l’art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics, qu’ils soient nationaux ou européens, encouragent le soutien au secteur artistique, et les enjeux politiques, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création, la diffusion des œuvres, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique. L’entreprise peut appréhender l’art comme un marché sous l’angle de l’optimisation économique et fiscale, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique, sa valorisation, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en termes de communication ? Les logiques de ces deux mondes sont différentes. Toutefois, l’entreprise peut elle-même être créatrice d’art et réunir la double qualité d’entreprise et de créatrice. Cette activité spécifique engendre divers questionnements concernant les droits relatifs aux créations artistiques : qui en est titulaire ? Comment l’entreprise peut-elle valoriser des créations artistiques ? Comment protéger les créations artistiques de la convoitise des tiers ? Le colloque du 18 novembre 2016 visait à approfondir les problématiques liées aux relations entre l’art et l’entreprise dans une dimension française et européenne. Ce colloque allie des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique.

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010

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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010 by OECD Book Resume:

Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale: une histoire internationale

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La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale: une histoire internationale by Christophe Farquet Book Resume:

Il y a un siècle, le secret bancaire suisse était remis en cause pour la première fois sur la scène internationale. Ce livre étudie comment les dirigeants helvétiques sont parvenus à faire face aux pressions internationales, qui apparaissent après le premier conflit mondial, pour empêcher le placement en Suisse des capitaux étrangers en fuite. Fruit d'une recherche très vaste sur des sources inédites, issues de nombreux fonds d'archives suisses et européennes, l'ouvrage renouvelle les connaissances sur l'histoire de la place financière helvétique et des relations économiques internationales au cours de la première moitié du XXe siècle. L'analyse démontre que les autorités fédérales, de concert avec le patronat bancaire et industriel, ont élaboré un ensemble de stratégies visant non seulement à écarter les attaques à l'encontre du secret bancaire et des avantages fiscaux, mais encore à renforcer l'attractivité du centre offshore suisse, notamment par le biais de la signature des premières conventions de double imposition. Si cette politique ne trouve pas d'équivalent à l'étranger, elle a cependant constamment reçu d'importants appuis auprès des élites européennes. En se penchant sur les premiers épisodes de l'histoire de la protection du secret bancaire, La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale réintègre ainsi les événements actuels dans une perspective de plus longue durée.